1. Préambule

La Société RCE SERVICE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur agencergpd.eu soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site web www.rce-service.com. Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

2. Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site web ?

Le responsable du traitement de données effectué par le site web www.rce-service.com est la Société RCE SERVICE sis au N°6 Impasse des longées – Arthenay – 79230 VOUILLE. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

3. Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la Société RCE SERVICE par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact.

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (Nom, prénom), professionnelles (société), de connexion (adresse mail) et numéro de téléphone.

4. Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site web poursuivent les finalités suivantes :

  • Répondre aux messages des visiteurs du site web
  • Établir et assurer le suivi de la relation commerciale
  • Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

5. Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par la société RCE SERVICE est fondé :

  • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment (Art. 6.1-a du RGPD).
  • Soit sur l’exécution de mesures contractuelles dans le cadre de la relation commerciale qui en découle (Art. 6.1-b du RGPD).
  • Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés (Art. 6.1-c du RGPD).

6. Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données personnelles sont d’abord et avant tout destinées à la Société RCE SERVICE, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.

Les données personnelles vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la Société RCE SERVICE (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

7. Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données personnelles collectées par ce site web ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la Société RCE SERVICE veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. RCE SERVICE contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

8. Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

La Société RCE SERVICE s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

  • Toutes les pages du site web www.rce-service.com sont sous le protocole https.
  • Formulaire protégé par RECAPTCHA

9. Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par la Société RCE SERVICE et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale.

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

10. Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

La Société RCE SERVICE peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels.

En aucun cas la Société RCE SERVICE ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

  • Mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
  • Acter votre consentement et mémoriser vos préférences par rapports aux cookies utilisés ;
  • Suivre la performance des pages consultées par les utilisateurs du site ;
  • Analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site ;
  • Distinguer les utilisateurs du site
  • Enregistrer vos préférences et d’autres informations comme votre langue préférée ;
  • Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
  • Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.

En résumé, les cookies utilisés par la Société RCE SERVICE sur ce site web sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce au menu « Gestion des cookies » en bas de page.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

11. Puis-je m'opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :
En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;

  • En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies.
  • En supprimant à tout moment les cookies utilisés à partir de votre navigateur (pour savoir comment procéder, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur).
  • En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

12. Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

13. Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

  • Par courriel en écrivant à dpo@agencergpd.eu
  • En présentiel en vous présentant à l’accueil de la Société RCE SERVICE sis au N°6 Impasse des longées – Arthenay – 79230 VOUILLE ;
    Via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien suivant : https://fragmos.agencergpd.eu/rce-service/request (“Gestion des droits”)
  • Par courrier postal en écrivant à la Société RCE SERVICE sis au N°6 Impasse des longées – Arthenay – 79230 VOUILLE.
  • Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

La Société RCE SERVICE peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la Société RCE SERVICE peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

 

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

 

Pour une demande de droit d’effacement :

Vous pouvez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, la Société RCE SERVICE peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

 

Pour une demande de limitation du traitement :

Vous pouvez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, la Société RCE SERVICE peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par la Société RCE SERVICE (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Pour une demande de droit d’opposition
Veuillez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

 

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la Société RCE SERVICE a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Pour exercer ce droit, veuillez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

14. Comment contacter le DPO ?

Vous pouvez contacter le DPO de la Société RCE SERVICE par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@agencergpd.eu ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : Agence RGPD – Délégué à la protection des données
N° 22 rue de Bignoux, 86000, POITIERS.

Mise à jour le 26 juillet 2020.