RCE Service vous aide à récupérer vos charges patronales et salariales suite à un accident dont le responsable est un tiers identifié.
« Un recours peut être engagé dans un délai de 10 ans à compter de la date de consolidation »
(Loi n°2008-561 du 17/06/2008)
La bonne démarche
pour obtenir le remboursement
de vos charges salariales et patronales.
RCE SERVICE vous propose un accompagnement pour obtenir le remboursement des charges salariales et patronales payées pendant les arrêts de travail de vos salariés (maladie ou accident).
Nous pouvons engager un recours lorsque les arrêts sont consécutifs à un tiers responsable et identifié (possible pour les accidents de la circulation non responsables, ou partiellement responsables).
1. Diagnostic de faisabilité
Étude de la faisabilité du recours sous 7 jours.
2. Suivi régulier
Un interlocuteur unique assure toutes les étapes de votre dossier.
3. Règlement sous 30 jours
Dès réception des fonds du débiteur, les fonds vous seront versés déduction faite de notre commission.
Nous récupérons les charges patronales et salariales que vous avez maintenues durant l’arrêt de travail de votre salarié, si au cours des 10 dernières années :
De nombreux accidents peuvent faire l’objet d’un recours, dès lors qu’un tiers responsable est identifié.
Vous devez veillez à la présence d’un tiers responsable à l’origine de l’arrêt de votre salarié :
Les questions les plus fréquentes
Vous n’avez pas la réponse à votre question ?
Contactez-nous
Quelles seront mes démarches ?
Après nous avoir écrit via le formulaire de contact, un de nos conseillers vous contactera afin de vérifier l’éligibilité du recours. Vous recevrez par la suite un mandat subrogatoire à signer et à renvoyer avec la fiche d’informations complétée par votre salarié ainsi que les bulletins de salaire correspondant à son arrêt de travail. Dès réception des éléments, votre interlocuteur privilégié engagera le recours et vous informera de l’avancement du recouvrement.
Combien de temps faut-il attendre pour percevoir les fonds ?
Dès réception des fonds obtenus des débiteurs, nous vous adressons le remboursement sous trente jours.
Quelle est la durée du mandat ?
Le contrat est convenu à durée indéterminée. Par conséquent, le client souhaitant se désengager devra notifier sa résiliation à RCE Service par lettre recommandée avec accusé de réception et celle-ci prendra effet un mois après réception.
Que se passe t-il après l'aboutissement du recours ?
Nous vous adressons les fonds accompagnés de la facture. RCE Service se réserve le droit de prélever avant le reversement des fonds la commission mentionnée au contrat, ce même taux devra être appliqué en cas de paiement entre les mains du créancier ou de toute autre personne physique ou morale et ce après notre intervention.
Qu'est ce que la subrogation ?
La « subrogation » est un mode de transmission des créances. C’est une opération juridique triangulaire. Le titulaire d’un droit de créance (appelé le subrogeant), transmet au bénéficiaire de la subrogation (appelé le subrogataire), la créance que le premier détient sur un tiers qui est son propre débiteur (dit le subrogé).
Qu'est ce qu'un tiers responsable ?
Un tiers est une personne qui n’est pas liée juridiquement ou contractuellement avec une ou plusieurs autres personnes. En responsabilité civile, les tiers représentent l’auteur et la victime de l’accident, dès lors qu’aucun lien contractuel n’est établi entre eux. Un dommage est causé à un tiers par un autre tiers.
Nous sommes à votre écoute pour vous apporter de la simplicité dans le recouvrement de vos charges salariales et patronales. Un de nos conseillers vous confirmera la faisabilité de votre recouvrement sous 7 jours.

Efficacité et rapidité
Rapidité de réflexion et d’action dans le traitement des recours.

Notre expérience
Une équipe d’expert maitrisant les recours contre tiers responsables.

Interlocuteur privilégié
Pour un suivi optimisé, l’ensemble du dossier est confié à un conseiller dédié.

Aucun frais facturé
Sans recours abouti, aucun frais ne vous sera facturé.